CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Merci d’utiliser notre site Web et nos services !

1. OBJET ET GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions d’Utilisation (Ci-après, les « Conditions »), et les autres conditions particulières pouvant être fixées, ont pour objet le site Web http://www.coconotescafe.fr (Ci-après, le « Site Web »), ainsi que les conditions pour l’achat des produits par ce biais/en ligne.

Le Site Web coconotescafe.fr, propriété de coconotescafe , titulaire du numéro Siren : 902 243 625 , dûment inscrit au Registre du Commerce de Montpellier. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coconotescafe et vous (l’acheteur) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://coconotescafe.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site coconotes.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société coconotescafe conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tout Utilisateur qui s’inscris sur le Site Web doit avoir au moins dix-huit 18 ans.

2. INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Coconotes.fr de la société Coconotescafe, dans la limite des stocks disponibles. Coconotescafe se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site coconotescafe.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les photographies, représentations graphiques ou iconographiques et vidéos concernant les produits de oconotes café, ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de tout type affichés sur le Site Web, ont pour objet d’apporter la plus grande information possible, cependant, l’Utilisateur doit tenir compte du fait qu’ils ne sont là qu’à titre indicatif et qu’ils n’ont, par conséquent, pas un caractère exhaustif.

Coconotescafe se réserve le droit de ne plus donner accès à certains produits présentés sur le Site Web, à tout moment et sans préavis

Click&Collect : désigne le service accessible sur le Site par lequel le Client peut passer une Commande en ligne sur Internet et venir la retirer dans notre restaurant a l’heure demandé à la  de Commande.

3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Coconotescafe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 49,00 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 49,00 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant maximum de 7,90 euros TTC.

4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site coconotescafe.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur passe au paiement via l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité les données de paiement carte bancaire.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Coconotescafe lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

5. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cependant, pour tous les produits achetés avec personnalisation , le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les produits commandés avec une personnalisation par texte sur mesure. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles marqués au Texte envoyé par l’Acheteur.

6. Livraison

Le délai de livraison de la commande peut changer en raison de la situation sanitaire actuelle. Mais nous faisons tout notre possible pour qu’elle arrive au plus vite.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société Coconotescafe pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Ou en point relais selon le choix du client. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Coconotescafe.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas où le client recevrait le colis en mauvais état, le réceptionnaire de celui-ci devra signer avec réserve (par exemple, en indiquant les dommages de l’emballage).

7. Retours et rétractation

Aux termes de l’article L221-28, 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il résulte de ce qui précède que les Commandes qui ont donc été définitivement validées et payées ne peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit de rétractation et ne peuvent être annulées.

Aucun produit alimentaire ne peux être repris ni échangé.

ERREUR D’ADRESSE par le client

 Le client est responsable des informations qu’il a saisies sur l’adresse du destinataire. Les coordonnées saisies doivent être claires, précises et complètes. Dans le cas échéant, Coconotescafe ne peut être tenu responsable des retards et retours de livraison dus à une erreur d’adresse. 

RETOUR DU COLIS

Le renvoi d’un colis non réclamé par le destinataire est aux frais du client pour un deuxième envoi.

8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Coconotescafe bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Coconotescafe, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Coconotescafe, 76 rue Nelson Mandela 34070 Montpellier un délai de trente jours après livraison.

9. Responsabilité 

La société Coconotescafe, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Coconotescafe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Coconotescafé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.